Le Service d’Accompagnement pour Mineurs et Majeurs Non Accompagnés (SAMNA) a ouvert en Février 2018. En effet, au vu du nombre de mineurs en forte augmentation sur le territoire, le Conseil Départemental a sollicité l’ADEPAPE 63 pour créer un service d’hébergement et d’accompagnement à destination des Mineurs et Majeurs Non Accompagnés.

L’ADEPAPE 63 exerce une mission d’hébergement et d’accompagnement spécifique et adapté aux problématiques rencontrées par ce public. Le service est conçu pour accueillir 40 mineurs ou majeurs, garçons ou filles, non accompagnés, âgés de 15 à 21 ans, en logement diffus sur Clermont-Ferrand.

Les jeunes sont confiés au Département du Puy-de-Dôme par l’autorité judiciaire à l’issue d’une période d’évaluation permettant au Parquet de vérifier la minorité du jeune et sa situation d’isolement.

L’objectif du service est d’accueillir, accompagner, former et intégrer les mineurs accueillis sur le fondement de l’article 375 du Code Civil.

Il n’y a pas d’existence juridique propre au statut “MNA”, ces jeunes se trouvent à la frontière du droit spécifique à la Protection de l’Enfant mais également du droit des étrangers (CESEDA : Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile).

La prise en charge des MNA par l’ASE est précisée par la CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfant) : Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial (…) a droit à une protection et une aide spéciale de l’État. Ainsi, la prise en charge de ces mineurs par l’ASE se fait au titre de l’enfance en danger comme il est établi dans les articles 375 du Code Civil et L221-1 du CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles).

Le SAMNA s’inscrit alors dans une dynamique d’expérimentation de solutions innovantes pour ces publics admis à l’Aide Sociale à l’Enfance et qui présentent des caractéristiques propres.

C’est dans ces cadres-là que l’Association ADEPAPE 63 accompagne les jeunes MNA qui lui sont confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance, au titre de leur protection.